Article 1 - Prestations proposées
Le Domaine d'Aunac propose notamment :
- un gîte d'étape (chambres et dortoirs),
- des gîtes,
- un hébergement insolite (tiny house),
- des emplacements de camping,
- ainsi que des prestations annexes (restauration, services complémentaires, événements), selon les périodes.
Les services proposés, les prestations incluses ou optionnelles, ainsi que les durées minimales de séjour peuvent être amenés à évoluer. Les conditions applicables sont celles précisées au moment de la réservation et confirmées par écrit.
Article 2 - Capacité des hébergements
Chaque hébergement dispose d'une capacité maximale, strictement définie pour des raisons de sécurité et d'assurance. En cas de dépassement de cette capacité, le Domaine se réserve le droit de refuser l'accès aux lieux ou d'interrompre le séjour, sans remboursement des sommes versées.
Article 3 - Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet, par téléphone, par courrier électronique, ou par l'intermédiaire de plateformes tierces (Abracadaroum, Booking, Airbnb, Le Bon Coin).
La réservation devient ferme et définitive à la confirmation écrite (email) envoyée par le Domaine. Pour les réservations effectuées via des plateformes externes, les conditions propres à ces plateformes s'appliquent en priorité pour les aspects relevant de leur intermédiaire (paiement, annulation). Les présentes CGV demeurent applicables pour les autres dispositions.
Article 4 - Conditions de paiement
Les modalités de paiement (acompte, paiement intégral, solde) sont définies au moment de la réservation, en fonction des prestations réservées, de l'hébergement, de la période et des conditions commerciales en vigueur. Les sommes versées à la réservation constituent un acompte ou un paiement intégral, engageant définitivement les parties, selon les conditions précisées lors de la réservation. Le solde éventuel est payable à l'arrivée, sauf mention contraire.
Les prestations de restauration font, sauf mention contraire, l'objet d'une facturation distincte. Le client reconnaît que les conditions de paiement lui ont été clairement communiquées avant la confirmation de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, espèces.
Les paiements fractionnés peuvent être acceptés selon les modalités définies lors de la réservation. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner l'annulation immédiate de la réservation, sans indemnité pour le client.
Article 5 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est incluse dans le tarif communiqué lors de la réservation.
Article 6 - Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 16h. Départ : au plus tard à 11h. Tout départ anticipé, quelle qu'en soit la cause, n'ouvre droit à aucun remboursement.
Article 7 - Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 8 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- Annulation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée : annulation gratuite
- Entre 30 jours et 7 jours avant l'arrivée : 50 % du montant de l'acompte conservé
- Moins de 7 jours avant l'arrivée : aucun remboursement
En cas de non-présentation (no-show), l'intégralité des sommes versées est conservée.
Article 9 - Modification de séjour
Un report de dates peut être autorisé jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée, sous réserve de disponibilité. Moins de 7 jours avant l'arrivée, aucune modification n'est garantie et toute demande est examinée au cas par cas, sans obligation pour le Domaine.
Article 10 - Annulation par le Domaine
En cas de force majeure, surbooking ou indisponibilité, le Domaine tentera, dans la mesure du possible, de proposer un relogement équivalent. À défaut, la réservation est annulée et les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
Article 11 - Restauration
La restauration doit être réservée au plus tard la veille avant 17h. Toute annulation après ce délai entraîne le paiement intégral des prestations de restauration réservées.
Article 12 - Règlement intérieur et comportement
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur du Domaine, affiché sur place ou communiqué ultérieurement.
- Silence à partir de 21h dans les lieux communs.
- Établissement non-fumeur.
Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité des lieux ou au respect des autres clients et du personnel pourra entraîner une exclusion immédiate, pour motif légitime, sans remboursement.
Article 13 - Mineurs
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte responsable. Le Domaine décline toute responsabilité concernant les mineurs non accompagnés.
Article 14 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis au sein du Domaine, sauf accord explicite et préalable donné par le personnel du Domaine. En l'absence de cet accord, l'accès aux hébergements pourra être refusé ou le séjour interrompu, sans remboursement.
Article 15 - Environnement naturel et activités
Le client reconnaît séjourner dans un environnement naturel et en accepter les caractéristiques. Les activités pratiquées librement (randonnée, baignade, déplacements en terrain naturel, etc.) sont effectuées sous la responsabilité exclusive du client.
Le Domaine ne saurait être tenu responsable des conditions météorologiques, des risques naturels ou des activités extérieures non encadrées.
Article 16 - Responsabilité
Les effets personnels, objets de valeur et véhicules demeurent sous la responsabilité exclusive du client. Le client est responsable des dommages causés aux installations, aux autres clients ou à des tiers.
Article 17 - Photographies
Les photographies et visuels présents sur le site internet sont fournis à titre illustratif et sont non contractuels.
Article 18 - Relogement
En cas de nécessité liée à un problème technique, de sécurité ou de maintenance, le Domaine se réserve le droit de reloger le client dans un hébergement équivalent ou supérieur, sans indemnité supplémentaire.
Article 19 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées par le Domaine pour la gestion des séjours et la relation client. La politique de confidentialité est consultable sur le site internet : politique de confidentialité.
Article 20 - Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès leur désignation.
Article 21 - Langue, nullité, non-renonciation
La version française des CGV fait foi. Si l'une des clauses venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait pour le Domaine de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 22 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
